Dernière modification le 3 janvier 2023
Des chauffeurs Uber pourraient être reconnus comme travailleurs salariés
Neuf chauffeurs VTC poursuivent l’entreprise américaine aux prud’hommes pour faire reconnaître un lien de subordination et requalifier leur statut. En cas de décision favorable, leur victoire pourrait faire jurisprudence.
C’est une décision qu’il attend avec impatience. Elle pourrait être historique. Brahim, chauffeur VTC, poursuit Uber en justice avec huit autres confrères. Ils tentent de faire reconnaître que le contrat qui les lie avec la plateforme est en fait du salariat déguisé. Si la décision était rendue ce lundi en leur faveur par le conseil des prud’hommes, elle pourrait faire jurisprudence et inciter des centaines d’autres chauffeurs à poursuivre l’entreprise. Un fait majeur prouve ce lien de subordination selon eux : les prix sont fixés et imposés par la plateforme et non par les chauffeurs eux-mêmes. «Une requalification rebattrait les cartes, Uber serait obligé de se remettre en conformité et de revoir sa politique tarifaire. S’ils avaient des chauffeurs en salariat, des voitures et le gasoil à supporter, ils seraient obligés de faire des vrais tarifs. Là ils cassent les prix pour garder le monopole», explique Brahim.
Pour Sayah Baaroun,le secrétaire général du syndicat des chauffeurs privés VTC, la question tarifaire est de fait au centre de la procédure. «Notre objectif c’est de leur dire : « vous êtes une plateforme de mise en relation, vous êtes en train de vous faire taper sur les doigts, maintenant on va décider des tarifs, on va décider d’une grille que vous allez appliquer ».» Selon lui, les prud’hommes ont «80% de chances» de rendre un verdict en leur faveur. Plus que le cas d’Uber, c’est un débat sur le lien précis qui lie les plateformes numériques et les travailleurs ubérisés que la justice doit arbitrer. Depuis le début de l’année, le conseil a reconnu le lien subordination entre plusieurs coursiers et la plateforme Take Eat Easy.sorter des application et créer votre pour site pour VTC fini indépendance des applications faite votre propre clientèle VTC .
Motif d’espoir
«Forcément on est attentifs et on espère que ça pourra aller dans le bon sens pour nous aussi», estime Brahim. «Ce qui est intéressant, c’est que l’appareil juridique prend les choses au sérieux et dit « c’est bon on arrête les conneries ». Ils sont en train de se rendre compte que quelque chose ne va pas», assure Sayah Baaroun. Une décision en faveur de Brahim pourrait être un motif d’espoir pour lui. Depuis le début de l’année, il a quasiment cessé de travailler pour les plateformes. Il assure privilégier désormais le «tissu local» : hôtels, entreprises, confrères… Pour une rémunération mensuelle de 900 à 1 200 euros.
Contactée, la direction d’Uber France assure de son côté que l’entreprise fera appel de la décision si elle devait être en défaveur de la multinationale américaine : «On est convaincus qu’on est dans une relation commerciale. Au besoin, il nous resterait encore des recours pour le prouver, l’appel et la cassation», précise un porte-parole.
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